Décision (CELEX 32006D0320) · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32006D0320)EUR-Lex →

(46) La Commission reconnaît que les informations et les éclaircissements fournis par les autorités italiennes prouvent le volume limité des échanges intracommunautaires dans le domaine des produits éditoriaux en langue italienne visés par les deux mesures examinées.

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