(53) De même, on peut observer que la langue italienne est le dénominateur commun des deux régimes. Néanmoins, bien que les mesures en cause puissent en dernière analyse favoriser l’apprentissage et la diffusion de la langue et de la culture italiennes, étant donné l’absence dans ces mesures de toute indication précise d’ordre pédagogique ou d’apprentissage linguistique, le fait de les considérer comme des mesures fondées sur la culture équivaudrait à attribuer à la culture un sens indûment large.
Décision (CELEX 32006D0320) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
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