(55) Par conséquent, vu l’ampleur des mesures examinées et compte tenu de la description extrêmement générale des publications subventionnables, les mesures en cause semblent essentiellement destinées à promouvoir la diffusion des produits éditoriaux en italien, langue qui est le dénominateur commun des deux régimes, et non pas à promouvoir la culture et la langue italiennes.
Décision (CELEX 32006D0320) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
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