Décision (CELEX 32006D0320) · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (CELEX 32006D0320)EUR-Lex →

(59) Comme indiqué dans l’arrêt CELF, la Commission relève qu’il semble exister, dans le secteur du livre, des barrières linguistiques et culturelles qui limitent la concurrence et le commerce transfrontalier entre les États membres. De même, il semblerait que «le secteur européen de l’imprimerie et l’édition reste davantage une juxtaposition de marchés nationaux qu’un marché intégré à l’échelle du continent, comme le montre la faible part des exportations dans son chiffre d’affaires. La multiplicité des langues parlées dans la Communauté est une barrière supplémentaire à son “européanisation”».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).