(59) Comme indiqué dans l’arrêt CELF, la Commission relève qu’il semble exister, dans le secteur du livre, des barrières linguistiques et culturelles qui limitent la concurrence et le commerce transfrontalier entre les États membres. De même, il semblerait que «le secteur européen de l’imprimerie et l’édition reste davantage une juxtaposition de marchés nationaux qu’un marché intégré à l’échelle du continent, comme le montre la faible part des exportations dans son chiffre d’affaires. La multiplicité des langues parlées dans la Communauté est une barrière supplémentaire à son “européanisation”».
Décision (CELEX 32006D0320) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
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