Décision (CELEX 32006D0320) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0320)EUR-Lex →

(6) La Commission a reçu des observations de tiers intéressés qu’elle a transmises aux autorités italiennes, en leur donnant l’occasion de répliquer; les commentaires des autorités italiennes sont parvenus à la Commission par lettre du 3 mars 2004, enregistrée le 4 mars 2004.

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