(60) Néanmoins, en ce qui concerne tant les livres que les autres produits éditoriaux intéressés par les mesures en question, il convient de souligner que l’existence des limitations indiquées est confirmée par les données statistiques fournies par l’Italie qui prouvent l’incidence limitée des produits en question sur les échanges transfrontaliers de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32006D0320) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
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