Décision (CELEX 32006D0320) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32006D0320)EUR-Lex →

(66) La distorsion limitée des échanges et de la concurrence et la proportionnalité des mesures aux objectifs poursuivis, à savoir la promotion des produits éditoriaux en langue italienne, sont confirmées par la durée des régimes, par le grand nombre de bénéficiaires et par le montant total limité des fonds disponibles,

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