(7) Les deux mesures d’aide notifiées par les autorités italiennes concernent des aides accordées respectivement sous forme de bonifications d’intérêt sur des financements bancaires accordés à des sociétés du secteur de l’édition et sous forme de crédits d’impôt en faveur d’entreprises fabriquant des produits éditoriaux.
Décision (CELEX 32006D0320) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0320)
RattachementDécision (CELEX 32006D0320)
Versionacte d'origine du 30/06/2004 (CELEX 32006D0320)
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