Version d'origine : acte du 28/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0322)
RattachementDécision (CELEX 32006D0322)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0322)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0322)EUR-Lex →
Les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses financées par le FEOGA, section «Garantie», pour l'exercice 2005, indiqués à l'annexe III, sont disjoints de la présente décision et feront l’objet d’une décision ultérieure.
Les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les mesures de développement rural applicables en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie, indiqués à l'annexe IV, sont disjoints de la présente décision et feront l’objet d’une décision ultérieure.
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