Version d'origine : acte du 28/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0322)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 32006D0322)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0322)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 32006D0322)EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
Exercice 2005
Liste des Organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision ultérieure
| Etat Membre | Organisme payeur
| Allemagne | Bayern Umwelt
| Hongrie | ARDA
| Italie | AGEA
| Luxembourg | Ministère de l'Agriculture
| Malte | MRAE
| Portugal | IFADAP
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