Version d'origine : acte du 28/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0322)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32006D0322)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0322)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32006D0322)EUR-Lex →
APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS
Exercice financier 2005 — Dépenses en faveur du développement rural
Liste des organismes payeurs dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision ultérieure
| État membre | Organisme payeur
| Hongrie | ARDA
| Malte | MRAE
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.