Décision (CELEX 32006D0323) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32006D0323)EUR-Lex →

(11) Par décisions C(2001) 3296, C(2001) 3300 et C(2001) 3295 du 30 octobre 2001, la Commission a ouvert la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité à l'égard des exonérations. Elle a notifié ces décisions à l'Irlande, à l'Italie et à la France par lettres du 5 novembre 2001 (D/291995, D/291999 et D/292000). Ces décisions ont paru au Journal officiel des Communautés Européennes du 2 février 2002. La Commission a reçu les observations suivantes de la part de tiers:

a) d'Aughinish: lettre du 26 février 2002 (enregistrée le 1er mars 2002 sous le numéro A/31598), qui se référait à une lettre du 24 janvier 2002, et lettres du 1er mars 2002 (enregistrées le même jour sous les numéros A/31617, A/31618 et A/31625);

b) d'Eurallumina SpA (ci-après dénommée «Eurallumina»), le bénéficiaire italien: lettres du 28 février 2002 (enregistrées le 28 février 2002 et le 4 mars 2002 sous les numéros A/31559, A/31656 et A/31772 respectivement);

c) d'Alcan Inc. (ci-après dénommé «Alcan»), le bénéficiaire français: lettre du 1er mars 2002 (enregistrée le 4 mars 2002 sous le numéro A/31657);

d) de l'Association européenne de l'aluminium (ci-après dénommée «EAA»): lettre du 26 février 2002 (enregistrée le 1.3.2002 sous le numéro A/31598), qui se référait à une lettre du 24 janvier 2002.

Aller plus loin

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