(12) Toutes les parties, à l'exception d'Alcan, ont fait parvenir leurs observations dans le cadre des trois procédures. Ces observations ont été communiquées à l'Irlande, à l'Italie et à la France par lettres du 26 mars 2002 (D/51349, D/51555 et D/51559).
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.