(13) Après avoir demandé une prolongation du délai par télécopie du 1er décembre 2001 (enregistrée le 3 décembre 2001 sous le numéro A/39535), qui lui a été accordée par lettre du 7 décembre 2001 (D/55104), l'Irlande a commenté la décision de la Commission par lettre du 8 janvier 2002 [enregistrée le 11 janvier 2002 sous le numéro SG(2002)A/490]. La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 18 février 2002 (D/50686). Après avoir demandé une prolongation du délai fixé pour la réponse par télécopie du 19 mars 2002, l'Irlande a répondu par lettre du 26 avril 2002 (enregistrée le 29 avril 2002 sous le numéro A/33141).
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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