(14) Après avoir demandé une prolongation du délai de réponse par lettre du 21 novembre 2001 (enregistrée le 23 novembre 2001 sous le numéro A/39207), qui lui a été accordée par lettre du 29 novembre 2001 (D/54945), la France a commenté la décision de la Commission par lettre du 12 février 2002 (enregistrée le 13 février 2002 sous le numéro A/31100).
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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