Décision (CELEX 32006D0323) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32006D0323)EUR-Lex →

(15) L'Italie a commenté la décision de la Commission par lettre du 6 février 2002 (enregistrée le 12 février 2002 sous le numéro A/31091).

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