Article considérant 2

(2) Les décisions 97/425/CE, 1999/880/CE et 2001/224/CE, ainsi que les décisions 93/697/CE du Conseil, du 13 décembre 1993, autorisant certains États membres à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accise conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 22 avril 1996, autorisant certains États membres à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques des réductions ou des exonérations d'accise selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE, et la décision 1999/255/CE du Conseil du 30 mars 1999 autorisant certains États membres, conformément à la directive 92/81/CEE, à appliquer ou à continuer à appliquer à certaines huiles minérales des réductions de taux d'accise ou des exonérations d'accises, et portant modification de la décision 97/425/CE, autorisaient des exonérations similaires pour les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine en Sardaigne, en Italie (ci-après dénommées «l'exonération italienne»).