(20) Le bénéficiaire de l'exonération en Italie est la société Eurallumina, établie en Sardaigne. Depuis fin 1997, Eurallumina est une entreprise commune coopérative entre Comalco Ltd (56,2 %) et Glencore (43,8 %). Comalco vend plus de 820 000 tonnes de produits d'aluminium primaire par an; son chiffre d'affaires était de 256 millions d'USD en 2002. L'une de ses quatre fonderies d'aluminium est située dans la Communauté, à Anglesey au Royaume-Uni. Comalco est une filiale à 100 % du groupe Rio Tinto, qui a des activités d'exploration, d'exploitation minière et de transformation de ressources minérales dans le monde entier. L'usine sarde produit de l'aluminium pour le compte des parties à l'entreprise commune qui s’approvisionnent en proportion de leur part dans le consortium. Une partie de l'alumine produite (environ 25 %) est utilisée dans la fonderie d'aluminium primaire d'Alcoa, située à proximité, dont Eurallumina est le seul fournisseur.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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