(21) Le bénéficiaire de l'exonération en France est Alcan, qui a racheté Pechiney, et notamment sa raffinerie d'alumine située dans la région de Gardanne, en 2003. Alcan est le deuxième producteur mondial d'aluminium primaire, avec un chiffre d'affaires de 25,7 millions d'USD en 2003.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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