(23) Ces trois sociétés sont établies dans des régions où les investissements peuvent bénéficier d'aides régionales: dans les régions de Gardanne et du Shannon, les investissements peuvent bénéficier d'aides en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, tandis qu'en Sardaigne, les investissements peuvent bénéficier d'aides en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a). Jusqu'au 31 décembre 1999, les investissements dans la région du Shannon pouvaient bénéficier d'aides en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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