(3) Les décisions 97/425/CE, 1999/255/CE, 1999/880/CE et 2001/224/CE autorisaient également les exonérations en faveur des huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine dans la région de Gardanne, en France (ci-après dénommées «l'exonération française»).
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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