(30) À l'origine, l'exonération était considérée comme un élément crucial de la concurrence vu l'absence de sources d'énergie naturelles ou de produits de rechange aux huiles lourdes, tels que le gaz naturel, dans la région. Aughinish développe actuellement sa propre installation de cogénération, qui sera alimentée au gaz naturel. Essentiellement à cause du retard pris par la mise en place de l'infrastructure nécessaire pour transporter le gaz et l'électricité, Aughinish ne dispose pas d'autre source d'énergie que le fioul lourd jusqu'à 2006. Sans l'exonération, l'usine ne serait pas rentable et pourrait être acculée à la fermeture. Sans les assurances fournies initialement par l'Irlande, l'investissement n'aurait pas été réalisé dans ce pays, ni d'ailleurs dans la Communauté.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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