Décision (CELEX 32006D0323) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32006D0323)EUR-Lex →

(30) À l'origine, l'exonération était considérée comme un élément crucial de la concurrence vu l'absence de sources d'énergie naturelles ou de produits de rechange aux huiles lourdes, tels que le gaz naturel, dans la région. Aughinish développe actuellement sa propre installation de cogénération, qui sera alimentée au gaz naturel. Essentiellement à cause du retard pris par la mise en place de l'infrastructure nécessaire pour transporter le gaz et l'électricité, Aughinish ne dispose pas d'autre source d'énergie que le fioul lourd jusqu'à 2006. Sans l'exonération, l'usine ne serait pas rentable et pourrait être acculée à la fermeture. Sans les assurances fournies initialement par l'Irlande, l'investissement n'aurait pas été réalisé dans ce pays, ni d'ailleurs dans la Communauté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).