Article considérant 35

(35) La concurrence n'en est pas faussée. Même avec l'exonération, Aughinish reste désavantagée par rapport à ses concurrents de l'Europe et du reste du monde. Comme cette société produit de l'alumine métallurgique, la concurrence n'est de toute façon pas faussée entre usines européennes produisant de l'alumine chimique. De surcroît, l'usine allemande utilise du gaz naturel, qui serait également exonéré du droit d'accise applicable aux autres consommateurs industriels de gaz en Allemagne. Plus fondamentalement, Aughinish ne s’est jamais considérée comme un concurrent direct d'autres producteurs européens d'alumine. Les producteurs de la Communauté sont en fait en concurrence avec des producteurs ailleurs dans le monde, et notamment en Australie. L'Europe ne dispose pas de gaz naturel bon marché, contrairement à l'Australie et à d'autres pays. Le pétrole est plus cher dans la Communauté à cause de l'obligation de brûler du pétrole à faible teneur en soufre, soit moins de 3 %. Depuis le 1er janvier 2003, c'est le pétrole à 1 % de soufre qui est obligatoire, ce qui a pour effet d'augmenter encore les prix du fioul et les autres coûts de production.