(37) Eurallumina invoque elle aussi le principe de confiance légitime; elle explique qu'elle a pris des engagements et réalisé des investissements dans son usine d'alumine en se fondant sur la décision 2001/224/CE. Elle a notamment passé commande et supporté des coûts pour l'installation d'un nouveau chargeur d'alumine et d'une nouvelle unité de caustification, afin d'agrandir le bassin de stockage de résidus de transformation, pour la modernisation de l'unité de digestion de la bauxite, ainsi que d'autres travaux mineurs. Elle a pris divers engagements envers la collectivité locale.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.