Décision (CELEX 32006D0323) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32006D0323)EUR-Lex →

(38) Sans l'exonération, l'usine ne serait pas rentable et devrait être fermée. Or, la fermeture ne modifierait ni n'améliorerait les échanges entre États membres puisque toutes les autres usines de la Communauté travaillent à pleine capacité.

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