Article considérant 40

(40) Si elle devait être réexaminée, la mesure en cause serait considérée comme compatible avec l'intérêt communautaire et les règles sur les aides d'État. Elle ne fausse ni la concurrence ni le fonctionnement du marché unique considéré. Les usines française et irlandaise bénéficient d'une exonération similaire, l'usine allemande utilise du gaz naturel également exonéré de l'accise et les usines espagnole et grecque ne sont pas vraiment en concurrence avec l'usine sarde, car l'essentiel de leur production est utilisé dans une fonderie d'aluminium voisine et le reste consiste principalement en alumine chimique, qui forme un marché distinct. L'usine grecque utilise de la bauxite d'extraction locale et ne doit donc pas supporter le coût du transport des matières premières. L'usine espagnole a récemment été cédée à Alcoa et on peut raisonnablement s’attendre à ce que le prix d'achat reflète les taux de l'accise applicable. L'usine britannique ne produit que de l'alumine chimique.