Décision (CELEX 32006D0323) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32006D0323)EUR-Lex →

(43) L'usine est située dans une région défavorisée où l'aide au fonctionnement peut être autorisée sur la base du point 4.16 des lignes directrices sur les aides d'État à finalité régionale. Là où elle se trouve, Eurallumina n'a pas accès au méthane (principal composant du gaz naturel) et est donc fortement tributaire du fioul lourd. Elle n'a pas la possibilité de pratiquer la cogénération, qui réduirait les coûts d'environ 10 millions d'euros par an. La législation écologique italienne impose de surcroît un coût supplémentaire d'environ 8 millions d'euros par an.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).