(43) L'usine est située dans une région défavorisée où l'aide au fonctionnement peut être autorisée sur la base du point 4.16 des lignes directrices sur les aides d'État à finalité régionale. Là où elle se trouve, Eurallumina n'a pas accès au méthane (principal composant du gaz naturel) et est donc fortement tributaire du fioul lourd. Elle n'a pas la possibilité de pratiquer la cogénération, qui réduirait les coûts d'environ 10 millions d'euros par an. La législation écologique italienne impose de surcroît un coût supplémentaire d'environ 8 millions d'euros par an.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.