(44) L'usine a été créée à l'initiative des autorités italiennes avec une participation de la Communauté. Dans un premier temps, elle a bénéficié de prêts et d'aides, tous autorisés, mais ses activités se sont ensuite développées sans aide d'État importante, ni des autorités nationales ni de la Communauté.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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