(49) Alcan s’est engagée pour plusieurs années à réaliser un programme d'investissement de grande ampleur. Les efforts continus qu'elle a fournis pour moderniser les installations et se préparer à l'avenir ont permis de maintenir 500 emplois directs dans une région économiquement sensible. La décision 2001/224/CE vient à l'appui des efforts déployés par l'usine pour maintenir sa position dans la concurrence. La révocation de l'exonération l'affaiblirait eu égard à la concurrence mondiale, qui se fait déjà nettement ressentir.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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