(56) L'Italie explique qu'Eurallumina paie 300 millions de LIT (150 000 euros) par an pour utiliser les appontements et les quais situés à proximité. Elle paie aussi environ 500 millions de LIT (250 000 euros) par an de taxe sur les déchets (600 LIT par tonne de boues rouges). De surcroît, à partir de 1974, les autorités régionales ont interdit l'élimination des résidus dans la Méditerranée, pratique toujours autorisée en France et en Grèce. Cette interdiction a entraîné des coûts élevés pour Eurallumina, soit 6 milliards de LIT (3 millions d'euros). Eu égard aux strictes limites d'émission (25 % au-dessous de la limite nationale pour le SOx), la société a dû investir dans une nouvelle technologie de désulfurisation à raison de 44 milliards de LIT (22 millions d'euros), ce qui entraîne un coût de fonctionnement supplémentaire de 6 milliards de LIT par an (3 millions d'euros), y compris les amortissements. En dépit de ces investissements, la société devra toujours acquitter 1,1 milliard de LIT (0,55 million d'euros) par an en taxes sur les émissions.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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