(6) Dès 1970, lorsqu'il n'y avait pas encore de production d'alumine en Irlande, l'Irish Industrial Development Authority et Aughinish Alumina Ltd (ci-après «Aughinish») ont discuté de la possibilité de récupérer les droits perçus sur les matières premières utilisées pour produire les biens destinés à l'exportation, conformément à la législation en vigueur à cette date. Il a été convenu que l'exonération s’appliquerait dans le cas où Aughinish établirait une usine en Irlande. Une modification majeure de la législation est entrée en vigueur en 1975. Aughinish a commencé cet investissement en 1982 et l'exonération a pris effet en 1983.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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