Article considérant 61

(61) Dans leurs observations, les bénéficiaires et la France ont déclaré que les exonérations ne faussaient ni la concurrence ni le fonctionnement du marché unique, notamment parce que la Communauté est importateur net d'alumine, que les producteurs européens devaient soutenir la concurrence au niveau mondial et étaient défavorisés par le niveau élevé des prix de l'énergie et parce que mettre fin à ces exonérations n'améliorerait pas la situation du marché de l'alumine au niveau communautaire et réduirait la sécurité de l'approvisionnement en ressources primaires pour la production d'aluminium. Ils affirment que l'absence de distorsions de la concurrence est confirmée par le fait qu'aucun concurrent n'a commenté la décision de la Commission d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2. Tous ces éléments ne modifient toutefois en rien l'appréciation exposée au considérant 60, mais confirment au contraire que les réductions des droits d'accise visaient explicitement à renforcer la compétitivité des bénéficiaires par rapport à leurs concurrents en réduisant leurs coûts. La Commission observe qu'il existe aussi une production d'alumine en Grèce, en Espagne, en Allemagne et en Hongrie (encore que ce dernier pays ne soit un État membre que depuis le 1er mai 2004).