(62) L'alumine (AM et AC) fait l'objet d'un commerce entre États membres, tout comme l'aluminium, dont le marché est étroitement lié à celui de l'alumine. On peut donc présumer que l'aide affecte les échanges intracommunautaires et fausse ou menace de fausser la concurrence, même si une proportion importante de la production d'alumine est consommée dans des usines de production d'aluminium proches.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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