(79) Gardanne n'est pas une région pouvant bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a) et cette dérogation n'est donc pas applicable à l'exonération française. La Sardaigne est une région pouvant bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point a). La région du Shannon pouvait bénéficier de la dérogation de l'article 87, paragraphe 3, point a), jusqu'à la révision de la carte des aides régionales en 1999. À titre transitoire, des aides régionales au fonctionnement dans cette région pourraient exceptionnellement être autorisées jusqu'à fin 2001.
Décision (CELEX 32006D0323) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0323)
RattachementDécision (CELEX 32006D0323)
Versionacte d'origine du 07/12/2005 (CELEX 32006D0323)
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