Article considérant 8

(8) Par lettres du 29 mai 1998 (D/52247) et du 2 juin 1998 (D/52261), la Commission a demandé des renseignements respectivement à l'Italie et à la France afin de vérifier si les exonérations accordées par ces deux pays relèveraient du champ d'application des articles 92 et 93 (nouveaux articles 87 et 88) du traité. La Commission a rappelé sa demande à l'Italie par lettre du 16 juin 1998 (D/52504), l'Italie a répondu par lettre du 20 juillet 1998 (enregistrée le 23 juillet 1998 sous le numéro A/35747). La France a demandé une prolongation du délai de réponse par lettre du 10 juillet 1998 (enregistrée le 13 juillet 1998 sous le numéro A/35402), qui lui a été accordée par lettre du 24 juillet 1998 (D/53163), et a répondu par lettre du 7 juillet 1998 (enregistrée le 11 août 1998 sous le numéro A/36167).