Article considérant 90

(90) Dans le cas d'espèce, même après l'entrée en application de la directive 2003/96/CE, la Commission doute que les exonérations en question relèvent de la nature et de l'économie des régimes fiscaux nationaux. Elles paraissent hautement sélectives et ne s’appliquent qu'à l'utilisation d'huiles lourdes pour la production d'un seul produit, l'alumine. En outre, de fait, chacune ne profite qu'à une entreprise déterminée pour une usine située dans une région déterminée. Dans ce contexte, il serait toujours permis de considérer que les mesures en cause constituent des aides d'État.