Décision (CELEX 32006D0325) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0325)
RattachementDécision (CELEX 32006D0325)
Versionacte d'origine du 27/04/2006 (CELEX 32006D0325)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0325)EUR-Lex →

(2) La Commission a négocié un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) no 44/2001.

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