(5) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.
Décision (CELEX 32006D0325) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0325)
RattachementDécision (CELEX 32006D0325)
Versionacte d'origine du 27/04/2006 (CELEX 32006D0325)
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