Décision (CELEX 32006D0333) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0333)
RattachementDécision (CELEX 32006D0333)
Versionacte d'origine du 20/03/2006 (CELEX 32006D0333)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0333)EUR-Lex →

(3) | La Commission a achevé les négociations sur la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique. Il convient d'approuver cet accord. |

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