(4) Le 9 décembre 2005, la Pologne a transmis à la Commission une liste des variétés de maïs qu’elle ne juge pas aptes à être cultivées dans les conditions régnant sur son territoire. Les autorités de cet État membre ont complété cette liste par lettre datée du 9 janvier 2006. La Pologne demande l’autorisation d’interdire sur son territoire l’ensemble des variétés de maïs figurant sur ladite liste, pour une durée indéterminée.
Décision (CELEX 32006D0338) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0338)
RattachementDécision (CELEX 32006D0338)
Versionacte d'origine du 08/05/2006 (CELEX 32006D0338)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.