Liste des accords visés à l'article 1 du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre la République de Moldova et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou sont appliqués provisoirement:
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République fédérale d'Autriche et le gouvernement de la République de Moldova signé à Vienne, le 20 juillet 1993 (ci-après dénommé «accord Moldova-Autriche»), modifié en dernier lieu par le protocole d'accord conclu à Vienne le 10 octobre 2002,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement de la République de Moldova signé à Chisinau, le 15 juillet 2002 (ci-après dénommé «accord Moldova-Chypre»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement de la République de Moldova signé à Chisinau, le 24 février 2004 (ci-après dénommé «accord Moldova-République tchèque»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République de Moldova signé à Chisinau, le 21 mai 1999 (ci-après dénommé «accord Moldova-Allemagne»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République de Moldova conclu à Athènes, le 29 mars 2004 (ci-après dénommé «accord Moldova-Grèce»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement de la République de Moldova signé à Budapest, le 19 avril 1995 (ci-après dénommé «accord Moldova-Hongrie»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République de Moldova signé à Rome, le 19 septembre 1997 (ci-après dénommé «accord Moldova-Italie»), modifié en dernier par le protocole d'accord conclu à Rome le 26 janvier 2005,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Lituanie et le gouvernement de la République de Moldova signé à Vilnius, le 5 avril 1996 (ci-après dénommé «accord Moldova-Lituanie»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques signé le 17 juin 1958, entériné par la déclaration commune concernant les traités bilatéraux dans les relations entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Moldova signée à Chisinau, le 29 octobre 1996 (ci-après dénommé «accord Moldova-Pays-Bas»),
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la République de Moldova signé à Varsovie, le 27 juillet 1995 (ci-après dénommé «accord Moldova-Pologne»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et le gouvernement de la République de Moldova paraphé à Chisinau, le 18 novembre 1994 (ci-après dénommé «accord Moldova-Royaume-Uni»).
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la Moldova et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne sont pas appliqués provisoirement:
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République d'Estonie et le gouvernement de la République de Moldova paraphé à Tallinn, le 23 septembre 1999 (ci-après dénommé «accord Moldova-Estonie»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldova paraphé à Chisinau, le 29 juillet 1999 (ci-après dénommé «accord Moldova-France»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Lettonie et le gouvernement de la République de Moldova paraphé à Riga, le 28 avril 2004 (ci-après dénommé «accord Moldova-Lettonie»),
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accord relatif aux services aériens entre la République portugaise et la République de Moldova paraphé à Lisbonne, le 17 février 2005 (ci-après dénommé «accord Moldova-Portugal»).