Version d'origine : acte du 03/01/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0348)
RattachementDécision (CELEX 32006D0348)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0348)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0348)EUR-Lex →
Par dérogation au règlement (CE) no 2003/2003, les dispositions finlandaises qui interdisent la mise sur le marché finlandais d’engrais minéraux phosphorés dont la teneur en cadmium dépasse 50 mg par kilogramme de phosphore sont approuvées.
La dérogation s’applique tant que des mesures harmonisées concernant le cadmium dans les engrais sont applicables au niveau communautaire.
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