(28) La Finlande a fondé sa demande sur la nécessité de protéger la santé humaine et l’environnement. On estime que le cadmium dans les engrais est une menace pour l’environnement et la santé humaine. Pour étayer sa demande, la Finlande se réfère aux conclusions d’une étude finlandaise publiée en avril 2000 qui contient une évaluation des risques dus aux engrais contenant du cadmium.
Décision (CELEX 32006D0348) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0348)
RattachementDécision (CELEX 32006D0348)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0348)
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