Décision (CELEX 32006D0348) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0348)
RattachementDécision (CELEX 32006D0348)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0348)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32006D0348)EUR-Lex →

(34) La Commission a déjà étudié les informations contenues dans l’évaluation des risques dans le contexte de la décision 2002/398/CE qui autorise la Finlande à maintenir ses dispositions nationales jusqu’au 31 décembre 2005.

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