Décision (CELEX 32006D0348) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0348)
RattachementDécision (CELEX 32006D0348)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0348)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32006D0348)EUR-Lex →

(35) Aucune autre donnée scientifique et technique n’a été fournie par la Finlande en 2005. Le processus d’accumulation est très lent et ne se modifie pas de manière significative sur une période de trois ans. On peut donc considérer que la situation est semblable à celle de 2002.

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