(36) La validité des données fournies par la Finlande est confirmée par la base scientifique suivante utilisée pour aider à la préparation de la proposition de la Commission relative au cadmium dans les engrais:
— l’avis émis le 24 septembre 2002 par le CSTEE [rebaptisé SCHER] concernant l’accumulation de cadmium dans les sols agricoles due à l’application d’engrais. Cet avis se basait sur les rapports d’évaluation des risques de neuf États membres qui ne traitent que de l’accumulation et non des risques éventuels pour la santé et l’environnement; le CSTEE en a conclu que la teneur en cadmium des engrais a besoin d’être limitée pour éviter l’accumulation du cadmium dans le sol,
— le projet final d’évaluation générale des risques présentés par le cadmium et l’oxyde de cadmium (septembre 2004) élaboré conformément au règlement CEE no 793/93 du Conseil et qui prend en compte toutes les sources de cadmium. Le projet suit l’avis du CSTEE concernant l’accumulation dans le sol. Même s’il affirme que le cadmium dans les engrais ne peut, à lui seul, suffire à entraîner des risques sévères et immédiats pour la santé humaine ou pour l’environnement, il convient d’être prudent car le risque pour la santé humaine ne peut être exclu pour toutes les situations locales et régionales du fait que les concentrations de cadmium dans les aliments, les habitudes alimentaires et l’état nutritionnel sont très variables.
En attendant l’achèvement de l’évaluation générale des risques présentés par le cadmium et l’oxyde de cadmium ainsi que les éventuels travaux de suivi concernant les mesures de réduction des risques, la proposition de la Commission sur le cadmium dans les engrais a pris du retard.