(37) En conséquence, après avoir réexaminé les preuves scientifiques à la lumière de la demande finlandaise, la Commission considère que les autorités finlandaises ont montré que les engrais contenant du cadmium constituent un risque pour l’environnement et la santé humaine et que les dispositions nationales notifiées par les autorités finlandaises visant à limiter au minimum l’exposition de l’environnement finlandais aux engrais contenant du cadmium sont justifiées.
Décision (CELEX 32006D0348) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0348)
RattachementDécision (CELEX 32006D0348)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0348)
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