(14) Les dispositions relatives à la teneur maximale autorisée en cadmium des engrais sont en vigueur depuis 1985, date à laquelle une valeur limite de 120 mg/kg de P2O5 a été fixée. Le niveau actuel de 75 mg/kg de P2O5 a été introduit par l’ordonnance autrichienne de 1994 sur les engrais, qui a été abrogée par l’ordonnance de 2004 sur les engrais afin d’adapter la législation au règlement 2003/2003/CE. Les dispositions concernant la teneur en cadmium des engrais n’ont pas été modifiées.
Décision (CELEX 32006D0349) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0349)
RattachementDécision (CELEX 32006D0349)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0349)
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