(35) La Commission a déjà étudié les informations contenues dans l’évaluation des risques dans le contexte de la décision 2002/366/CE, qui autorise l’Autriche à maintenir ces dispositions nationales jusqu’au 31 décembre 2005.
Décision (CELEX 32006D0349) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0349)
RattachementDécision (CELEX 32006D0349)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0349)
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