(38) En conséquence, après avoir réexaminé les preuves scientifiques à la lumière de la demande autrichienne, la Commission considère que les autorités autrichiennes ont montré que les engrais contenant du cadmium constituent un risque pour l'environnement et la santé humaine et que les dispositions nationales notifiées par les autorités autrichiennes visant à limiter au minimum l’exposition de l’environnement autrichien aux engrais contenant du cadmium sont justifiées.
Décision (CELEX 32006D0349) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0349)
RattachementDécision (CELEX 32006D0349)
Versionacte d'origine du 03/01/2006 (CELEX 32006D0349)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.